La loi DMCA Digital Millennium Copyright Act de 1998 et la normalisation des procédures d’enregistrement garantissent des actions de recours simplifiées qui pourront être conduitent(1) directement auprès de distributeurs, des services douaniers, de providers ou d’hébergeurs de services internet et des moteurs de recherche(2).
(1) Voir FAQ « Internet : Suppression de contenu protégé par l’US-Copyright » ?
(2) En 2014, Google a reçu plus de 345 millions de demandes de retrait de pages Web de son moteur de recherche au nom du droit d’auteur. C’est 75% de plus qu’en 2012 année durant laquelle Google recevait moins d’un million de requêtes DMCA par semaine de la part des ayants droit. En 2014, ce rythme a atteint puis dépassé les 6 millions par semaine. Les domaines les plus ciblés par ces accusations de violation du droit d’auteur il s'agit de 4shared.com, rapidgator.net et uploaded.net, visés chacun par 5 millions de requêtes.